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La déduction fiscale

La déduction fiscale des libéralités constitue un stimulant du mécénat et de la philanthropie.

Le but est d'encourager les citoyens à accroître volontairement leur participation financières aux activités auxquelles le Gouvernement entend accorder une réelle priorité, de soutenir les institutions que les pouvoirs publics entendent associer à la poursuite de certains objectifs qu'ils se sont assignés.

Seules les libéralités faites en monnaies sont déductibles.

Le montant minimum déductible s'élève à 30,00 EUR (montant indexé)

Quand au montant maximum déductible, il ne peut excéder ni 10 % de l'ensemble des revenus nets ni le montant de 299.780,00 EUR (montant indexé), si l'on se trouve dans le domaine de l'impôt des personnes physiques ou dans celui de l'impôt des non-résidents personnes physiques.

En matière d'impôt des sociétés, le montant maximum déductible ne peut excéder 5 % du total des revenus imposables ou 500.000 EUR.

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